ART. 1ER A	N°CD490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD490
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 13, après lemot :
« modalités »
rédiger ainsi la fin del’alinéa :
« définies pardécret ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle,l’article 1er A laisse aux collectivités territoriales et à leursgroupements le soin de déterminer librement les modalités deconcertation préalable du public pour l’établissement des listes dezones propices à l’implantation d’installations de productiond’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelableou bas carbone. Les auteurs de l’amendement jugent au contrairenécessaire d’harmoniser ces procédures de concertation afin des’assurer du respect des droits conférés par le II de l’articleL.120-1 du code de l’environnement.