ART. 1ER CA	N°CD494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD494
présenté par
M. Meurin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER CA
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 3° Elles sont visiblesdepuis un bien inscrit au patrimoine mondial de l’Organisation desNations unies pour l’éducation, la science et la culture ouvisibles en même temps que lui, et situées dans le périmètre desensibilité paysagère. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est dotée de plusieursbiens qui font partie des tout premiers monuments inscrits à laliste de l’Unesco, comme le Mont-Saint Michel, la colline deVézelay ou encore les salines d’Arc et Senans. L’Unesco a menacéplusieurs fois la France de retirer le label si jamais desaérogénérateurs venaient à être construits dans le périmètrepaysager de ces monuments.
Il convient donc d’ajouter lamention de ces biens pour donner aux ABF le pouvoir de contrôle durespect des exigences paysagères requises par l’Unesco. En effetles zones de sensibilité paysagère définies par l’Unesco ont unpérimètre parfois supérieur aux 10 km mentionnés plus haut.