ART. 1ER CB	N°CD495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD495
présenté par
M. Meurin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER CB
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« à l’articleL. 1336‑1 », 
les mots :
« aux articles R. 1336‑5à R. 1336‑7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger uneerreur de rédaction puisque le L 1336-1 du Code de la santépublique fait référence au bruit dans les lieux publics clos oucouverts, c’est-à-dire les discothèques, ce qui n’est manifestementpas adéquat.
La situation visée est davantage duressort des articles R1336-5 à 1336-7 du même code sur latranquillité du voisinage et la santé humaine, et sur la définitionde l’émergence.