ART. 1ER QUINQUIES A	N°CD498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD498
présenté par
M. Meurin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
Après le mot :
« environnement »,
rédiger ainsi la fin la fin de lapremière phrase de l’alinéa 3 :
« en raison de la modificationou de l’extension du projet initial obligent le porteur à sesoumettre à l’évaluation environnementale au cas par cas enapplication des articles R-122‑17 et R 122‑18 du code del’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement desaérogénérateurs industriels entraîne le démontage des anciens mâtset l’implantation de nouvelles machines de hauteur et de puissancedifférentes, avec un rotor plus important. Il n’y a jamais deremplacement à l’identique.
Dans ces conditions n’étudier quela modification ou l’extension du projet initial n’a aucun sens,d’autant que les conditions locales ont pu changer, comme lereconnaissent les services de l’État.
L’opération de renouvellement doitdonc être soumise également à l’autorisation environnementaleprévue aux R 122‑17 et R 122‑18 du code de l’environnement.