TITRE	N°CD500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD500
présenté par
M. Meurin et les membres du groupe Rassemblement National
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TITRE
À l’intitulé du projet du projet deloi, substituer aux mots :
« renouvelables »
les mots :
« bas-carbone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi doit avoir pourobjectif à la fois notre indépendance énergétique et ladécarbonation de la production électrique. Le terme d’énergierenouvelable ne répond pas suffisamment à ces deux impératifs.
Il importe donc de se référer à lataxonomie verte européenne publiée en mars 2020, qui dresse uneclassification des activités économiques vertueuses vis-à-visd’enjeux climatiques et environnementaux identifiés, sur la base decritères stricts, qui doivent permettre aux acteurs des marchésfinanciers d’avoir un langage commun en matière de performanceenvironnementale. Le terme bas-carbone est donc le terme le plusadéquat pour définir les énergies qui doivent être soutenues dansle cadre de cette politique d’accélération en vue de répondre auxdeux impératifs mentionnés plus haut.