ART. 1ER CA	N°CD508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD508
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER CA
Supprimer cet article 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui étendl’avis conforme des architectes des bâtiments de France aux parcséoliens de grande dimension situés dans un rayon de 10km autourd’un immeuble protégé au titre des monuments historique ou d’unsite patrimonial remarquable.
Si nous pouvons comprendre etpartager la volonté des sénateurs de préserver le caractèreexceptionnel de ces sites et monuments, il suffit de visualiserl’atlas du patrimoine du Ministère de la Culture pour constater,cartographie à l’appui, qu’un tel dispositif aurait pour effetd’inclure une fraction considérable du territoire dans ce mécanismeau détriment quasi certain des projets de production éoliens.
Une telle disposition ne va pasdans le sens d’une accélération du déploiement des énergiesrenouvelables, bien au contraire et nous proposons donc de lesupprimer.