ART. 11 OCTIES C	N°CD513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD513
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11 OCTIES C
À l’alinéa 2, insérer après lemot :
 « photovoltaïques »
les mots :
« lorsque le bilan carbone deces équipements, sur l’ensemble de leur cycle de vie incluant lafabrication, le transport, l’utilisation et leur fin de vie, estinférieur à un seuil fixé par décret ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à conditionner le bénéfice del’éco-PTZ pour l’installation d’équipements photovoltaïques à unbilan carbone favorable afin d’écarter les équipements les moinsvertueux et de favoriser l’émergence d’une filière française.
L’ADEME prend en compte la part demix électrique utilisée pour la production du module. Ainsi, onobtient une empreinte carbone du photovoltaïque équivalentà : 
43,9 gCO2eq/kWh pour un mixélectrique chinois ; 
32,3 gCO2eq/kWh pour un mix électrique européen ; 
25,2 gCO2eq/kWh pour un mix électrique de fabrication français.
Nous soutenons le dispositif del’article dès lors que cette aide est pleinement exigeante sur leplan écologique et un outil visant à favoriser nos filièresindustrielles et la souveraineté énergétique nationale eteuropéenne.