APRÈS ART. 1ER CA	N°CD521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD521
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CA, insérer l’article suivant:
Un moratoire sur les projetsd’installations d’éoliennes terrestres est institué à compter de lapromulgation de la présente loi pour une durée ne pouvant êtreinférieure à trois ans.
Il est mis fin à ce moratoirelorsqu’un comité d’experts a établi que les problèmes deperformance énergétique, environnementale et sociale des éoliennessont résolus et que les fonds publics alloués à l’énergie éoliennesont proportionnés à la performance énergétique, environnementaleet sociale de ce secteur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement établit unmoratoire sur l’installation de nouvelles éoliennes afin de prendrele temps de la réflexion. Au regard des sommes investies et de lafaible énergie produite, il est manifeste qu’un emballement s’estproduit. Ce moratoire permettra de clarifier les règles relatives àla filière. En Espagne, un tel moratoire a été mis en œuvre entre2013 et 2016, ce qui a permis au pays de revoir sa réglementation.Cette décision a été bénéfique et n’a pas empêché l’Espagne dedevenir l’un des leaders européens de l’éolien, qui couvreaujourd’hui 20 % de sa consommation d’énergie.