ART. 1ER A	N°CD522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD522
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 7, après lemot : 
« renouvelables »,
insérer le mot :
« , sonéventuelle saturation concernant chaque catégoried’énergie, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinclure la notion de saturation du territoire dans la liste desindicateurs pris en considération par l’État lorsqu’il transmet àchaque région ses objectifs indicatifs de puissance àinstaller.