ART. 1ER A	N°CD524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD524
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zones propices ont vocation àêtre définies dans une logique ascendante : le maire proposeaux EPCI, les EPCI proposent aux comités régionaux del’énergie, l’État avalise à la fin.
Un amendement sénatorial a cassécette logique ascendante en offrant la possibilité aux comitésrégionaux de l’énergie d’étendre ces zones si la proposition del’EPCI ne permet pas de répondre aux objectifs de puissance àinstaller, ou s’il existe un déséquilibre injustifié entre lesterritoires. Le présent amendement vise à supprimer cettepossibilité afin de retrouver un dispositif ascendant.