ART. 1ER A	N°CD525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD525
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer le relèvement des seuils d’évaluation environnementale ausein des zones propices à l’installation de production d’énergierenouvelable.
Ce relèvement avait été envisagépar le gouvernement dans l’avant-projet de loi avant d’être retiréà la demande de plusieurs associations car il contrevient auprincipe de non-régression du droit environnemental. Il convientdonc de le supprimer.