ART. 1ER A	N°CD526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD526
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 19 par lesmots suivants :
« , à l’exclusion deinstallations de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àsupprimer le relèvement des seuils d’évaluation environnementale ausein des zones propices à l’installation de production d’énergierenouvelable uniquement en ce qui concerne les éoliennes.