APRÈS ART. 1ER A	N°CD529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD529
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Lorsque, dans une région, lerapport entre la puissance totale des installations terrestres deproduction d’électricité exploitant l’énergie mécanique du vent etle gisement éolien est plus de deux fois supérieur à ce mêmerapport dans une autre région, le permis de construire ne peut êtredélivré qu’après avis conforme du conseil régional.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettreen place un droit pour les régions à suspendre l’installation denouvelles éoliennes en cas de saturation ; lasaturation étant définie comme un effort démesuré par rapportà d’autres régions de France.
Il s’agit de répartir l’effortéquitablement entre toutes les régions de France en cohérence avecleurs capacités venteuses.