APRÈS ART. 1ER CA	N°CD533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD533
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CA, insérer l’article suivant:
L’avant-dernière phrase du dernieralinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement estainsi rédigée : « Elle est fixée à quatre fois la hauteurde l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à500 mètres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à fixerune distance d’éloignement proportionnelle à la hauteur deséoliennes, celles-ci étant appelées à grandir pour augmenterleur puissances ces prochaines années. Il est proposé de fixer cetéloignement à quatre fois la hauteur de l’éolienne.