ART. PREMIER	N°CD539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD539
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant :
7° Tout projet industriel dontla délocalisation à l’étranger résulterait en des émissions de gazà effet de serre supérieurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Grâce à l’énergie nucléaire donts’est dotée la France, réindustrialiser notre pays permet de luttercontre les émissions de carbone globales.
Or, cette réindustrialisation aux effets sociaux et climatiquesbénéfiques est entravée par des mouvements faussement écologisteset vraiment anticapitalistes, comme à Liffré, en Ille-et-Vilaine,où le projet d’usine Bridor a dû être abandonné au profit d’uneinstallation à l’étranger à cause d’oppositions des prétendus« écologistes ». Cette perte d’investissement sera défavorable auclimat.
Le présent amendement vise donc à faire bénéficier des facilitésdu présent article tout projet industriel.