ART. 4	N°CD542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD542
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Juvin et M. Boucard
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La reconnaissance automatique de lacondition de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)constitue une sérieuse régression environnementale. Cetteautomaticité ne permet pas l’évaluation de l’opportunité écologiquede la réalisation des projets concernés et concurrence différentsobjectifs environnementaux, notamment ceux de protection de labiodiversité, ainsi que les objectifs de développement durable(ODD), auxquels la France a souscrit.
Au moment même où la COP 15 sur labiodiversité se prépare à Montréal, la France ne peut pas se doterd’une règle qui méconnaît ainsi la protection des oiseaux et deshabitats naturels.
Il est donc proposé de supprimercet article.