ART. 12	N°CD546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD546
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Aucune installation deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent nepeut être installée hors de ces zones, ou en l’absence detelles zones dans le document stratégique de façade. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donneraux zones maritimes et terrestres propices à l’implantationd’installation de production d’énergies renouvelables en mer àpartir du vent une vraie valeur en les rendant nécessaire àl’implantation d’éoliennes en mer, et non plus indicatives.
C’est à ce prix que le débat publictendra vers une acceptabilité et non plus un simple “porter àconnaissance”.