ART. 12	N°CD547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD547
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE 12
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« Les zones maritimesmentionnées au premier alinéa du présent II sontsituées :
1° Au-delà des douze millesnautiques de la ligne de base pour la façade « Manche Est-merdu Nord ».
2° Au-delà des vingt-septmilles nautiques de la ligne de base pour les façades « NordAtlantique-Manche Ouest », « Sud Atlantique » et« Méditerranée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat n’a pas souhaité imposerune distance d’éloignement pour les parcs éoliens en mer. Seull’alinéa 6 fait référence à un ciblage prioritaire des zonespropices dans les zones économiques exclusives, théoriquementsituées au-delà des 12 milles nautiques (22,2 km).
Le débat s’est cristallisé autour de la distance de 40 km (21,6milles nautiques). Selon le gouvernement, cette distance estexcessive car elle neutraliserait toute possibilitéd’installer des parcs éoliens sur la façade Manche Est-Mer duNord. 
Il est donc proposé, comme amendement de repli, dedifférencier les distances d’éloignement : 12 milles nautiquespour la façade Manche Est-Mer du Nord, et 27 milles nautiques pourles autres façades.