ART. 12	N°CD550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD550
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Ces zones sont soumises àl’avis conforme des communes desquelles les éoliennes sontvisibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce queles zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mersoient soumises à l’avis conforme des communes dont les éoliennessont visibles.