APRÈS ART. 12	N°CD553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD553
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrasedu 1° de l’article 1519 c du code généraldes impôts, après le mot : « concernées »,sont insérés les mots : « , de la longueur dulinéaire côtier d’où les installations peuvent êtrevisibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréorganiser les retombées fiscales entre les communes d’où leséoliennes maritimes sont visibles. Actuellement, deux critères sontconsidérés : la distance qui sépare la commune des éolienneset la population communale. Il semble pertinent d’yajouter la longueur du linéaire côtier d’où les installationssont visibles.