APRÈS ART. 12	N°CD555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD555
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Au 3° bis del’article 1519 C du code général des impôts, les mots :« Office français de la biodiversité » sont remplacés parles mots : « Institut français de recherche pourl’exploitation de la mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce quela taxe sur les éoliennes en mer finance directement l’Ifremer,dont le rôle est essentiel pour la connaissance et la conservationde nos littoraux.