ART. 11	N°CD561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD561
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 11
Au premier alinéa, substituer auxmots :
« quatre-vingts »,
le mot : 
« quarante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons renforcer la portée de l’article. Les parcs destationnement extérieurs comprenant plus de 40 emplacements devrontéquipés leurs emplacement d’ombrières intégrant un procédéd’énergies renouvelables.
Le solaire sur toiture et ombrièresa des impacts environnementaux très limités en comparaison desparcs au sol et des autres énergies non-renouvelables. Il ne posepas de difficulté en termes de conflit d’usage des sols, d’impactssur la biodiversité ou d’artificialisation, ce qui rend les projetsplus acceptables pour les populations. De plus, pour des puissancesinférieures à 250 kWc, l’évaluation environnementale n’est passystématique et a priori peu demandée par l’Autoritéenvironnementale, ce qui permet d’avancer rapidement sur lesprojets : pas d’étude d’impact, pas d’enquête publique, pas dedemande de dérogation pour destruction d’espèce protégée ni mesuresde réduction, de compensation et de suivi, ce qui peut compenser lesurcout lié aux structures des ombrières.
Par ailleurs, ces ombrièresparticipent, outre la production d’électricité d’originerenouvelable, à l’adaptation au changement climatique en ombrageantles parkings (périodes de fortes chaleur plus fréquentes) etdonnent une image positive de l’engagement en faveur del’environnement des propriétaires de ces parkings à leurs clientset usagers.
Au regard de l’ensemble de cesavantages et de l’urgence écologique, le présent amendement proposede généraliser cette mesure, en baissant le seuil de soumission àl’obligation.
Cet amendement est inspiré d’uneproposition de France Nature Environnement.