ART. 1ER A	N°CD565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD565
présenté par
Mme Sabatini, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Meurin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Blairy, M. Villedieu, M. Bovet, M. Taché de la Pagerie, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache et M. Tivoli
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ARTICLE 1ER A
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« XIV. – Lesinstallations de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent sont interdites dans les départements où ontété répertoriés des oiseauxclassés sur la liste rouge des espèces en risque de disparition parle Comité français de l’Union internationale pour la conservationde la nature. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les installations de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent constituent unrisque avéré pour les oiseaux. On estime que chaque aérogénérateurindustriel tue en moyenne sept oiseaux par an par collisionselon une étude de 2017 la Ligue de protection des animaux. Celareprésenterait 56000 oiseaux au total mais les pertes sontdifficiles à quantifier car une partie des cadavres seraientrécupérés par les prédateurs naturels.
Ce chiffre pouvant augmenter selonla configuration du parc éolien suivant le relief, les conditionsmétéorologiques et la population locale de la faune. D’autresespèces volatiles protégées comme les chauves-souris peuvent êtreles victimes des éoliennes notamment durant les heuressensibles : le lever et le coucher du soleil.
Cet amendement vise à défendre labiodiversité face aux dommages potentiels des aérogénérateursindustriels.