APRÈS ART. 5 BIS	N°CD567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
AMENDEMENT N°CD567
présenté par
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.