ART. 1ER A	N°CD569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD569
présenté par
Mme Sabatini, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Meurin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Blairy, M. Villedieu, M. Bovet, M. Taché de la Pagerie, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Menache et M. Tivoli
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ARTICLE 1ER A
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« XIV. – Lesinstallations terrestres de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent sont interdites sur les terresagricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de prémunir les aérogénérateurs industriels contre lesrisques dus aux vents violents pouvant mettre à mal la stabilitédes édifices, ils sont fixés sur des socles en béton armé deplus de 50 000 tonnes, occupant des surfaces de plusieursdizaines de mètres carrés chacun. Les aérogénérateurs industrielssont souvent installés sur des terres agricoles en exploitation. Lasurface occupée par les socles des aérogénérateurs est rendueinexploitable pour l’agriculture pendant plusieurs dizainesd’années et ce même bien après la fin de la durée de vie effectivedes éoliennes.
Depuis 50 ans la France a perdu 3 millions d’hectares agricoles.Cette artificialisation des sols se poursuit à raison de55 000 hectares par an. L’implantation des éoliennes constitueun facteur supplémentaire d’artificialisation des sols. Afind’anticiper la croissance démographique et les besoins exponentielsen produits issus de l’agriculture et afin de ne pas gâcherinutilement des terres agricoles, ce présent amendement vise àinterdire toute nouvelle implantation d’installations terrestre deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent surdes terres agricoles.