ART. 1ER CB	N°CD570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD570
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER CB
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés propose la suppression de cet article quipourrait conduire, dans les faits, à un allongement significatif dela distance d’éloignement des éoliennes par rapport auxhabitations.
En effet, s’il est importantd’encadrer l’impact sonore des éoliennes, le dispositif prévu parcet article repose sur des indicateurs encore non définis devantfaire l’objet de précisions dans le cadre d’un arrêté ministériel.Le risque d’un tel dispositif serait, en fonction des critèresretenus, d’interdire de facto l’installation d’éoliennes situées àmoins de 1 500 mètres d’habitations.
Porter la distance minimum à 1 500mètres conduirait à renoncer à la quasi totalité des projetséoliens aujourd’hui en cours d’élaboration. Il s’agirait d’unvéritable abandon de la filière éolienne qui fait pourtant partieintégrante de la stratégie d’enrichissement du mix énergétiquefrançais, essentielle pour conserver notre souveraineté en lamatière et respecter nos objectifs de développement durable.