ART. PREMIER	N°CD572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD572
présenté par
Mme Battistel et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« participent aux chaînes devaleur »
les mots :
« sont strictement nécessairesau déploiement »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à encadrer les mesures dérogatoiresprévues à l’article 1er afin d’assurer que celles-ci bénéficient àdes projets vertueux d’un point de vue écologique.
En l’état, les dispositionsrelatives aux délais d’autorisation environnementale et d’enquêtepublique s’appliqueraient à des projets d’installation industrielle« qui participent aux chaînes de valeur » de projets de déploiementd’énergies renouvelables. Cette rédaction floue ouvrepotentiellement la voie à un champ d’application extrêmement large,y compris en faveur de projets contribuant que très marginalementaux chaînes de valeur des projets d’énergies renouvelables. Nousproposons une rédaction plus précise afin que seules lesinstallations industrielles « strictement nécessaires audéploiement » puissent bénéficier des dispositions prévues àl’article 1er.