APRÈS ART. PREMIER	N°CD574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD574
présenté par
M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au plus tard un an après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport évaluant l’impact en matière de biodiversité desdispositions de l’article 1er de la présente loi etprésentant les moyens financiers pouvant être mobilisés par l’Étatpour soutenir les réserves de biosphère.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du GroupeSocialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur lanécessité de soutenir financièrement les Réserves de biosphère.
Ces réserves sont des territoires désignés par l’UNESCO pourdévelopper et promouvoir des modèles de développement local alliantsoutenabilité, conservation de la biodiversité, adaptation etatténuation des changements climatiques. La France compteactuellement 16 Réserves de biosphère, couvrant plus de 11 millionsd’hectares et où vivent 3,2 millions de personnes.
Les Réserves de biosphère ne reçoivent en tant que telles aucunsoutien direct ni de l’UNECO, ni de l’Etat français pour leuranimation et leur gestion. La conséquence est que toutes ne peuventpas toujours garantir dans la durée le développement desengagements qui justifient pourtant leur désignation par l’UNESCO.Elles rencontrent aussi des difficultés pour répondre aux attentesdu programme international et participer aux rencontresqu’impliquent les réseaux thématiques et régionaux de l’UNESCO.
Le réseau français des Réserves de biosphère actuelles et desites candidats est animé par l’association MAB France.L’association reçoit principalement un soutien contractuel annuelde l’Office français de la biodiversité de 150 000 € pour financer3 salaires permettant de couvrir un ensemble de missions d’intérêtcommun mais ne permettant pas l’animation localement de chacune desRéserves de biosphère comme elles le souhaiteraient et lenécessitent. Son budget est complété sur projets.
Par le biais de cet amendement, nous relayons la demandeformulée par cette association pour un financement alloué parl’Etat par Réserve de biosphère pour leur animation (salaire etfonctionnement du coordinateur) et un appui pérenne au bénéfice deMAB France, la tête de réseau national.