APRÈS ART. 11 DECIES C	N°CD576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD576
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 DECIES C, insérer l’article suivant:
À compter du 1er janvier2024, la solarisation partielle ou totale d’une façade verticale oud’un élément d’une façade verticale est un élément obligatoire pourparticiper à la démarche « EcoQuartier » mentionnée àl’article 7 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 deprogrammation relative à la mise en œuvre du Grenelle del’environnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la solarisationd’un élément de façade verticale pour l’obtention du label «EcoQuartier » porté par le Ministère de la Transitionécologique.
Il s’agit ainsi de promouvoir le BIPV, le « buildingintegrated PV », le photovoltaïque intégré au bâti et àl’enveloppe du bâtiment.
La promotion du BIPV répond à l’enjeu d’écoconception desbâtiments et d’accroissement de la production électrique sansmobiliser de nouveau foncier, par l’intégration optimale desolutions solaires dès la conception du bâtiment. Il permet, par lasolarisation des façades et des éléments de façades, de compléterla satisfaction des besoins en consommation du bâtiment que laseule solarisation des toitures ne peut souvent pas couvrir dans lecas de logements collectifs.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment parASCA.