ART. 1ER CA	N°CD581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD581
présenté par
Mme Sabatini, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Meurin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Blairy, M. Villedieu, M. Bovet, M. Taché de la Pagerie, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache et M. Tivoli
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ARTICLE 1ER CA
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Tout projet de nouvellesinstallations terrestres de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent ou l’agrandissement d’un parc déjàexistant nécessite l’avis du comité national de la biodiversitémentionné à l’article 134‑1 du présent code. Cet avis estmotivé et rendu public. Tout avis négatif rend impossible lacontinuation du projet d’installation du nouveau parcéolien. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parcsd’aérogénérateurs constituent un risque avéré pour labiodiversité et en particulier pour les oiseaux. On estime quechaque aérogénérateur tue en moyenne quatre oiseaux par an parcollision. Ce chiffre pouvant augmenter selon la configuration duparc , suivant le relief, les conditions météorologiques et lapopulation endémique de la faune.
D’autres espèces volatiles protégées comme les chauves-sourispeuvent également être les victimes des éoliennes notamment durantles heures sensibles : le lever et le coucher du soleil.
Cet amendement vise à défendre la biodiversité face aux dommagespotentiels des aérogénérateurs.