ART. 7	N°CD584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD584
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 5, insérer lestrois alinéas suivants :
« III. – L’articleL. 4311‑1 du code des transports est complété par un alinéaainsi rédigé :
« 5° Concourt audéveloppement de la production d’énergies renouvelables au sens del’article L. 211‑2 du code de l’énergie sur le domaine publicfluvial. » 
« IV. – À lapremière phrase de l’article L. 4311‑3 du code destransports, après le mot : « fluvial », sontinsérés les mots : « et de la logistiquedécarbonée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdévelopper le potentiel du réseau fluvial au service d’une économiedécarbonée, en optimisant le potentiel de production d’énergies desVoies navigables de France (VNF).
Le premier champ de progrès est l’exploitation maximale de laressource en énergies renouvelables du domaine public fluvial «eau, sol, soleil et vent » : hydroélectricité mais aussigéothermie, photovoltaïque et éolien. Tout indique que les margesde progrès sont très significatives.
Le second champ est celui de positionner VNF comme un opérateurstratégique pour faire face, notamment dans les périodes critiques,à l’économie, au stockage et à la régulation des usages multiplesde la ressource pour l’alimentation en eau potable, l’agriculture,l’industrie, la sécurité incendie...
Le troisième champ d’innovation est celui de la logistiquedécarbonée. Les conditions systémiques de l’exploitation dupotentiel doivent être réunies pour à minima le doublement dutrafic. À côté des marges de manœuvre pour de gros volumes sur lesaxes européens liés au transport du commerce maritime, desperspectives nouvelles sont ainsi expérimentées pour la livraisonau cœur des métropoles.
Une telle valorisation a l’immense avantage d’être sous contrôlede la puissance publique qui pourra dans un cercle vertueux tirerun juste profit du bénéfice attendu. Ce qui peut ainsi devenir unebelle aventure écologique et industrielle suppose un effortd’investissement significatif.
En première approche, il semble que les grands travaux àréaliser soient également utiles pour répondre aux différentesmissions attendues. Ainsi, la rénovation des barrages des 50retenues d’eau comme la réparation des fuites sur les canaux depetits et grands gabarits sont des investissements aussi précieuxpour garantir la continuité du trafic fluvial, améliorer lerendement des ouvrages hydroélectriques et assurer des réserves desécurité dans les séquences de plus en plus fréquentes de stresshydriques.
Il est à noter que le retard d’investissement qui doit êtrerésorbé pour optimiser la production hydroélectrique concerne pourl’essentiel la mise à niveau d’équipements existants afin qu’ellesoit conforme aux attentes en matière de protection de labiodiversité.
Le renchérissement du coût de l’énergie couplé à des innovationstechnologiques ouvre dans ce domaine un nouveau modèle économiqueet des marges de progrès inédites.
Enfin, certaines réserves foncières anthropisées ainsi que larecherche actuelle sur les solutions “en ligne” ou flottantes fontdu domaine public un espace privilégié pour le déploiement de laproduction photovoltaïque permettant l’économie de sols agricoleset naturels. Des perspectives analogues sont à l’étude pourl’éolien tandis que l’exploitation de la ressource géothermique dulit de la Seine est envisagée comme alternative au gaz pour unréseau de chaleur urbain.
Ces investissements à bénéfices multiples - estimés à un peumoins d’un milliard d’Euros - ne peuvent être exclusivementcouverts par la voie de l’AFIFT. Nous devons imaginer lamobilisation des fonds européens du Green Deal et des outilsfinanciers innovant comme l’intracting qui ont fait la preuve deleur efficience dans la rénovation thermique du patrimoine public.La Banque des Territoires, qui en fait un instrument novateur dufinancement de la transition énergétique, pourrait ainsiexpérimenter son adaptation à la fabrique de bouquets d’ENRattachés aux 6 700 km et aux 40 000 hectares du domaine publicfluvial. Cette grande aventure industrielle et écologique pourraittirer parti de l’expérience des régulations logistiques eténergétique simultanées conduites à l’échelle internationale parVNF sur le Rhin.
Elle pourrait également s’inspirer de la réussite de laCompagnie Nationale du Rhône qui associe à ses missions cadres(hydro-électricité, transport, infrastructures portuaires et bassind’irrigation agricole) la production de solutions ENR diversifiéesen lien avec les territoires voisins.
Une coopération plus intégrée entre la CNR et VNF peut à cetitre être envisagée pour accélérer la mutualisation dessavoir-faire entre opérateurs fluviaux.
Une des clés de la réussite est à notre sens le partenariat avecles collectivités territoriales traversées. Il est indispensable autitre des compétences qu’elles exercent, utile pour l’acceptabilitédes projets et efficace si nous voulons saxisir toutes lesopportunités de production et de consommation énergétique partagéesdans une logique de planification écologique.
Une telle ambition suppose un travail de prospective dans letemps et l’espace. Elle suppose aussi de l’expérimentation.