ART. 11 BIS	N°CD585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD585
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11 BIS
À l’alinéa 16, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition desdispositions de l’article 11 bis relatives aux obligationsde couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux par desinstallations de production d’énergie solaire ou des systèmes devégétalisation.
Il convient en effet d’augmenter le taux de couvertureobligatoire de 50 % à 70 % et d’avancer la mise en œuvre de cesdispositions du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2025.