ART. 11 BIS	N°CD587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD587
présenté par
M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11 BIS
À l’alinéa 13, substituerau taux :
« 50 % »
le taux :
« 70 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition desdispositions de l’article 11 bis relatives aux obligationsde couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux par desinstallations de production d’énergie solaire ou des systèmes devégétalisation.
Il convient en effet d’augmenter le taux de couvertureobligatoire de 50 % à 70 %.