ART. 11 BIS	N°CD588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD588
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11 BIS
À l’alinéa 13, substituer autaux :
« 50 % »
le taux :
« 60 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du GroupeSocialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition desdispositions de l’article 11 bis relatives aux obligations decouverture des bâtiments non résidentiels nouveaux par desinstallations de production d’énergie solaire ou des systèmes devégétalisation. Il prévoit d’augmenter le taux de couvertureobligatoire de 50 % à 60 %.