ART. 1ER A	N°CD594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD594
présenté par
Mme Sabatini, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Meurin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Blairy, M. Villedieu, M. Bovet, M. Taché de la Pagerie, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache et M. Tivoli
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Les installations deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sontinterdites dans les communes classées en zone de montagne et lescommunes classées en zone littorale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les communes classées en zone demontagne et en zone littorale vivent généralement en grande partiedu tourisme. Par la pollution visuelle qu’ils génèrent, lesaérogénérateurs représentent un important manque à gagner potentielet enlaidissent considérablement les paysages.
Dans un souci d’aménagement, deprotection et de mise en valeur des territoires de montagne et dulittoral, le bannissement des éoliennes s’inscrit dans lesobjectifs de principe de ces classements consistant à préserver lesespaces rares et sensibles et à gérer de façon économe laconsommation d’espace par l’urbanisation, les aménagementstouristiques et plus généralement les infrastructures dans lescommunes et à leurs abords directs.