APRÈS ART. 1ER CA	N°CD597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD597
présenté par
Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CA, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’articleL. 515‑44 du code de l’environnement est complété par unephrase ainsi rédigée :
« L’autorisation d’exploitertient également compte, le cas échéant, de la puissance deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent,ainsi que du nombre des installations terrestres destinées à cetteproduction, déjà existantes dans le territoire concerné, de lanécessité de diversifier les sources d’énergie renouvelableslocalement et de prévenir les effets de saturation visuelle dans lepaysage tel que défini à l’article L. 350‑1 A du code del’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les efforts déjà accomplis parcertains territoires en faveur des énergies renouvelables doiventêtre explicitement reconnus. Il convient d’encourager dans cesterritoires la diversification des sources de productionrenouvelables et d’inscrire dans la loi la notion de saturationvisuelle pour préserver les paysages.