ART. 11 TER	N°CD598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD598
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11 TER
Compléter le premier alinéa par laphrase suivante : 
« Le décret fixe une surfaceminimale devant être couverte sur l’ensemble du bâtiment, ainsiqu’une surface minimale de couverture des façades qui ne peut êtreinférieure à 25 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à accélérer la solarisationverticale en fixant un seuil minimal de couverture à 25 % de lasurface totale des façades.
La diversité des solutions technologiques actuelles permettraitla solarisation des façades et des éléments de façades, complétantainsi la satisfaction des besoins en consommation du bâtiment quela seule solarisation des toitures ne peut souvent pas couvrir.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment parASCA.