ART. 1ER A	N°CD6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier, M. Emmanuel Maquet et M. Bazin
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ARTICLE 1ER A
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« XIV. – L’articleL. 181‑3 du code de l’environnement est complété par un IIIainsi rédigé :
« III. – L’autorisation environnementale ne peutêtre accordée pour les projets d’installations de productiond’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu’aumoins une des communes consultées en application de l’articleL. 181-10 émet un avis défavorable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des éoliennes estextrêmement rapide dans notre pays depuis quelques années et tend àle devenir de plus en plus au regard des objectifs fixés par leGouvernement. Alors qu’il convient d’établir un véritable travailsur l’intérêt économique et écologique de cette ressource, il estnécessaire en premier lieu de maîtriser sur le terrain lesnuisances qu’elles peuvent occasionner pour les riverains.
La prolifération des projets, quiviennent dénaturer les plus beaux paysages de France et dégradentl’environnement et le cadre de vie de dizaines de milliers depersonnes tout en compromettant durablement l’attractivitétouristique des zones concernées, suscite avec raison beaucoupd’inquiétudes en milieu rural.
Telles sont les raisons pourlesquelles le présent amendement propose qu’aucun projet ne puisseaboutir sans l’accord explicite de l’ensemble des communesconcernées, en prévoyant que l’autorisation environnementalepermettant de construire et d’exploiter un parc éolien ne puissepas être délivrée, si au moins une des communes qui sont consultéesavant ou durant l’enquête publique émet un avis négatif.