ART. 11 NONIES	N°CD601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD601
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11 NONIES
À la fin de la première phrase decet article, supprimer les mots :
« sur toiture ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à développer l’ensemble dessynergies qui peuvent exister entre désamiantage et produitd’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneauxphotovoltaïques.
Cet amendement répond à uneproblématique soulevée notamment par ASCA.