ART. 11 DECIES B	N°CD603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD603
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11 DECIES B
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« solaire, »
les mots :
« de leur lieu de productionen favorisant l’échelle nationale et européenne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à faire de la commande publique unvéritable outil de politique industrielle. 
La souveraineté énergétique passera nécessairement par unesouveraineté industrielle à l’échelle française et européenne. Celanécessite de favoriser au maximum les filières industriellesfrançaises et européennes existantes en matière defabrication de dispositifs de production d’énergie, qu’ils’agisse de l’éolien, du solaire ou de l’hydraulique.
Les énergies renouvelables induisent des processus industrielsde fabrication technique à forte valeur ajoutée à travers les mâts,les pâles, les générateurs, les multiplicateurs, les turbines, lesbatteries, les châssis, les membranes, le verre, les onduleurs… Laliste de l’ensemble des composantes nécessaires à la fabricationd’une éolienne, d’une solution solaire ou d’une turbine estlongue.
Les entreprises françaises et européennes qui produisent surnotre sol ces composants nécessaires à la création des dispositifsde production d’énergie doivent être les premières bénéficiaires dela commande publique. Chaque fois qu’une solution française oueuropéenne existe, elle doit être privilégiée. Il est urgent defaire diminuer notre niveau de dépendance en matière de fabricationde dispositifs de production d’énergie et de maîtrise destechnologies.