ART. 11 DECIES C	N°CD605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD605
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11 DECIES C
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 1° ter Ence qui concerne la production d’énergie solaire, les notions delégèreté, de translucidité, de souplesse, de fin de vie et deretour sur investissement énergétique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à favoriser l’émergence de toutesles solutions solaires existantes. Les appels d’offre publics desolutions photovoltaïques, et notamment ceux de la Commission derégulation de l’énergie, doivent valoriser une diversité decritères au-delà du seul rapport performance/prix, afin devaloriser l’ensemble des usages qui peuvent être faits dessolutions solaires au-delà des seuls panneaux.
Cet amendement propose ainsi, pourles appels d’offre dédiés aux solutions innovantes en matière deproduction d’énergie solaire, de valoriser la légèreté, latranslucidité, la souplesse et le retour sur investissementénergétique. Cet amendement répond à une problématique soulevéenotamment par ASCA.