ART. 1ER CA	N°CD62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD62
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 1ER CA
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« dix »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Le périmètrede 10 kilomètre n’est pas suffisant pour certains sitesremarquables, en particulier en zone de montagne où leséoliennes peuvent être vues de l’autre côté de la vallée. Ilconvient donc de prévoir au moins 15 km.