ART. 1ER SEXIES	N°CD625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD625
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 1ER SEXIES
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« L’autorité compétente permetà chacun de consulter un dossier exhaustif permettant de connaîtrela surface concernée, le montant des travaux et les conséquencespour le territoire concerné. Toute modification du dossier doitfaire l’objet d’une information du public. Lorsque la modificationest substantielle et bouleverse l’économie générale du dossier, unenouvelle enquête publique est organisée selon des modalitésidentiques à celles d’un dépôt initial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au moment où l’enquête publiques’ouvre et est organisée, il paraît indispensable que l’autoritéorganisatrice de l’enquête expose de manière neutre les travaux quiseront menés. Il en va de la bonne information des Français quipourront participer à l’enquête publique dans la plus grandeobjectivité possible.