ART. 1ER CA	N°CD63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD63
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 1ER CA
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le périmètre de 10 kilomètre n’estpas suffisant pour certains sites remarquables, en particulier enzone de montagne où ils peuvent être vus de l’autre côté de lavallée. Il convient donc de prévoir au moins 20 km.