ART. 1ER CA	N°CD64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD64
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 1ER CA
Compléter cet article par un alinéaainsi rédigé :
« 3° Elles sont visiblesdepuis un parc naturel régional ou visibles en même temps que lui,et situées dans un périmètre de quinze kilomètres autour de cesite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurerqu’aucun parc naturel régional ne sera dénaturé par l’installationd’éoliennes.