APRÈS ART. 1ER CA	N°CD65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD65
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, le nombre : « 500 » est remplacépar le nombre : « 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir unedistance minimale d’implantation des éoliennes par rapport auxhabitations à 2 kilomètres.