ART. 1ER A	N°CD66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD66
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 1ER A
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« XIV. – L’articleL. 181‑3 du code de l’environnement est complété par un IIIainsi rédigé :
« III. – L’autorisation environnementale ne peutêtre accordée pour les projets d’installations de productiond’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu’aumoins une des communes consultées en application de l’articleL. 181-10 émet un avis défavorable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir unréel droit de véto aux maires pour l’installation d’éoliennes.