ART. 4	N°CD666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD666
présenté par
M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Villedieu, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – Le présentarticle entre en vigueur à compter de la publication de la présenteloi pour une durée de douze mois reconductibles au maximum deuxfois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Cet article modifie la convocation d’une raison impératived’intérêt majeur d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les énergiesrenouvelables. Ce faisant, il serait possible de déroger àl’obligation de protection des espèces protégées dans lesRIIPM. 
Cette disposition revient sur le principe de non-régressionenvironnementale pourtant voté dans la loi du 9 août 2016 pour lareconquête de la biodiversité. 
Cet article en vient ainsi à adopter une politique absurde :développer des énergies renouvelables au mépris del’environnement. 
Ce constat étant partagé par le Conseil national de la transitionécologique qui regrette dans son avis sur ce projet de loi « que labiodiversité et les mesures environnementales sont considéréescomme des obstacles dans de nombreux articles alors même qu’ellesparticipent de la lutte contre le changement climatique ; ». Unconstat similaire ayant été fait par le conseil national de laprotection de la nature. 
Cet amendement vise également à plus d’honnêteté pour rappeler que,si ces mesures sont adoptées, alors il faut qu’elles ne soient quetemporaires.