ART. 5	N°CD668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD668
présenté par
M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Villedieu, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
------------
ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 2 et 3. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 3 dispose que « L’auteur du recours est tenu [recours àl’autorisation environnementale], à peine d’irrecevabilité, denotifier son recours à l’auteur de la décision et au bénéficiairede la décision. »
Cette disposition ne complexifie-t-elle pas les possibilités derecours ? 
Les recours en France contre l’implantation d’ENR sont souventdécriées par le Gouvernement sous prétexte que d’autres payseuropéens peuvent agir plus vite. Ne faut-il pas plutôt se réjouirde constater que le contradictoire est reconnu dans notredémocratie ? 
D’autre part, cette exception française, pays où la liberté estconsacrée et martelée sur les frontons de la plupart de nos mairie,doit être regardée comme une fierté. A l’heure où le pouvoird’achat des Français est mis à mal, il leur reste la liberté. Lesgaulois réfractaires doivent pouvoir compter sur elle.