ART. 11 BIS	N°CD676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD676
présenté par
M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Villedieu, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 11 BIS
I. Supprimer l’alinéa 2.
II. À l’alinéa 3, supprimerles mots suivants :
« subsidiairement, lorsque detelles installations ne sont pas possibles en raison de contraintesmentionnées au 1° du IV, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet article, il est proposéd’obligatoirement intégrer aux bâtiments un procédé de productiond’énergies renouvelables au mépris de la végétalisation desbâtiments. Pourtant, la végétalisation ne doit pas êtresous-estimée dans sa fonction isolante. 
En été, elle permet, selon l’Association des toitures et façadesvégétales de réduire de « de 2 ° C à 4 ° C latempérature à l’intérieur du bâtiment (confort d’été). Elle permeten conséquence la réduction de consommation énergétique : untoit végétalisé extensif diminue de 38 % et un toit végétaliséintensif de 47 % la consommation d’énergie annuelle(climatisation et chauffage) nécessaire à la conservation deconditions de température constante d’un bâtiment situé au cœur deMontréal (Canada) [étude canadienne citée par l’Ademe - JACQUET S.(2011) : Performance énergétique d’une toiture végétale aucentre-ville de Montréal].
Par ailleurs, à l’échelle duquartier, la végétalisation des toitures permet de lutter contrel’îlot de chaleur urbain rafraîchissant l’air ambiant de 3° Cà 5° C et en moyenne de 13 ° C pour la températureressentie.
Enfin, la combinaison de solutionsphotovoltaïque et végétalisée offre des co-bénéfices : lespanneaux sont plus efficaces (rentabilité de + 8 % selon desétudes internationales) et leur présence en toiture permet une plusgrande biodiversité. »
Il est donc préférable de ne pas sepriver d’une telle possibilité.